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Accédez directement à ce qui pose problème Organisation européenne chargée de la lutte contre la criminalité créée en 1992, Europol limitait initialement son action à la lutte contre la drogue. En 2002, son mandat a été élargi à "toutes les formes graves de la criminalité internationale" : réseaux d'immigration clandestine, terrorisme, trafic de véhicules volés, traite des êtres humains, pornographie enfantine, faux monnayage et falsification d'autres moyens de paiement, blanchiment d'argent, mais aussi les crimes contre les personnes, les délits financiers et le cybercrime. Europol remplit en priorité les fonctions suivantes : "faciliter l'échange d'informations entre les États membres; rassembler et analyser les informations et renseignements; communiquer aux services compétents des États membres les informations les concernant et les informer immédiatement des liens constatés entre des faits délictueux; faciliter les enquêtes dans les États membres; gérer des recueils d'informations informatisés". Outre les pays membres de l'Union européenne (y compris, à compter du 1er mai 2004, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie), les réseaux de coopération d'Europol en matière répressive s'étendent à d'autres pays et organisations internationales : Banque centrale européenne, Colombie, Eurojust, Interpol, Islande, Norvège, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Organisation mondiale des douanes, Roumanie, Russie et États-Unis (avec qui un accord permettant l?échange des données à caractère personnel a été signé le 20 décembre 2002). Le système informatique d'Europol (TECS, pour The Europol Computer System), qui relie l'ensemble des Etats membres, est composé de trois éléments principaux : . le système d'information d'Europol (SIE) qui contient tout un ensemble de données à caractère personnel relatifs à des personnes soupçonnées d'avoir commis ou de commettre une infraction, directement accessibles en consultation par les Officiers de liaison Europol (OLE) et les services de police nationaux via les Unités nationales Europol (UNE), dont une version provisoire est opérationnelle le 1er janvier 2002; . un système d'analyse destiné à étudier un phénomène ou un groupe criminel particulier comportant des données relatives aux auteurs, témoins et victimes d'infractions et dont le caractère sensible explique la limitation de leur accès aux seuls analystes; . et un système d'index qui permet aux OLE des États non participants de consulter l'index des données contenues dans le fichier d'analyse, afin, le cas échéant, de s'y associer (sources : gendarmerie, Parlement européen, Europol). Le 19 décembre 2002, un nouveau protocole libéralise l'accès et la fourniture d'informations et la transmission de '?information entre l'unité centrale et les autorités nationales : dans certaines conditions, un service policier pourra interroger le SIE, et contacter directement Europol sans s'adresser à son UNE; après d'âpres négociations, Europol s'est vu accordé le droit d'interroger le SIS pour mener à bien ses missions; les organismes et États tiers peuvent participer à la constitution des fichiers de travail à des fins d'analyse, et le délai de conservation des données à caractère personnel contenues dans ces fichiers a été étendu de trois à cinq ans. S'il n'existe pas, à notre connaissance, de statistiques détaillées concernant les volumes d'informations traitées, et encore moins les éventuelles erreurs rencontrées dans ce fichier, un étude universitaire britannique rappelle que la sécurité des données collectées, l'interconnexion des fichiers et les enjeux en terme de vie privée, ont d'emblée inquiété les défenseurs des droits de l'homme, tout comme les parlementaires. Ainsi, le Parlement européen estime que le contrôle démocratique d'Europol est encore faible. Ce qu'en dit Alex Türk, président de la CNIL et ancien président des autorités de contrôle des fichiers policiers européens, dont Europol, est à ce titre édifiant. En 2001, il qualifiait d'"extrêmement troublant" le fait que "plus Europol se développe, moins la police française l'utilise", alors même que la France est "l'un des plus gros contributeurs de l'office (mais) aussi l'un des plus faibles bénéficiaires de ses services". En novembre 2003, son rapport sénatorial sur le "Contrôle parlementaire d'Europol" avançait cela dit que l'"Autorité de contrôle commune, aux compétences limitées, est contournée et mise devant le fait accompli". Le conseil d'administration y est décrit comme "incapable de contrôler le directeur d'Europol", et le contrôle financier et juridictionnel qualifié d'"extrêmement réduit". En conclusion, Türk proposait de "marquer symboliquement un coup d'arrêt au développement non contrôlé d'Europol". L'Autorité de Contrôle Commune (ACC) d'Europol est cela dit la seule instance de ce type à disposer de son propre site web qui, entre autres choses, explique la démarche à suivre pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement.

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Sed quis custodiet ipsos custodes ? Qui surveillera les surveillants ?
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