Faute de temps et vu les nombreuses évolutions législatives de ces derniers temps,
seuls la lettre-type (mode d'emploi) et la présentation sont "à jour" :
les autres informations sont (hélas) +- datées ;-(
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Faute de temps et vu les nombreuses évolutions législatives de ces derniers temps, seuls la lettre-type (mode d'emploi) et la présentation sont "à jour" : les autres informations sont (hélas) +- datées ;-( |
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Le lancement de RenseignementsGeneraux.net, en mars 2002
(voir le communiqué de presse), a entraîné une
"véritable explosion" (+51%), selon la CNIL, des demandes
d'accès aux fichiers policiers, ce qui lui a permis de révéler l'ampleur
du problème : 37% des fichiers STIC contrôlés étaient "erronés
ou manifestement non-justifiés", et 42% des fichiers SIS
ont du être supprimés. Voici ce que la presse en a dit, et les
documents qui en attestent.
A propos de la refonte de la loi "informatique et libertés" A propos des erreurs dans les fichiers policiers A propos de renseignementsgeneraux.net A propos de la refonte de la loi "informatique et libertés" : ONG : A qui profite la CNIL ? (FIL - 13/07/04) Loi informatique et libertés : plus de fichiers, moins de vie privée (FIL) Il faut sauver la loi informatique et libertés Tribune parue dans le Monde du 14.07.04 Refonte de la loi « Informatique et libertés » : la régression consommée (DELIS, LDH, IRIS - 16/07/04) Menaces sur la loi informatique et libertés (DELIS) Conjuguer demain informatique et libertés ? (IRIS & DELIS) PRESSE : Une loi dont l'Etat se fiche pas mal (Le Canard Enchaîné) Fichage : Big Brother fait joujou avec la CNIL (CQFD) Michel Tubiana, président de la LDH : "Le sénateur Türk est un menteur" + réponse d'Alex Türk, président de la CNIL + Jean Marc Manach, de la FIL : "C'est la police qui fait la loi" + Jean-Yves Bugelli, du syndicat de police "Alliance" : "J'ai le sentiment que l'on veut limiter l'influence de la CNIL" (Nouvel Obs, 16/07/04) La nouvelle Cnil face à ses critiques (01Net - 16/07/04) Les pouvoirs de la CNIL devraient être considérablement amoindris + A l'heure du passeport biométrique, le contrôle des fichiers internationaux est plus sensible que jamais + Liberté et sécurité : l'histoire d'une lutte inégale (Le Monde - 13/07/04) REF : Dossier de l'Assemblée Nationale Dossier sur le site de la CNIL Dossier sur le site de la Commission européenne Dossier sur le site de l'intercollectif DELIS A propos des erreurs dans les fichiers policiers : STIC & licenciements : Quand les fichiers permettent de licencier + Ça la fiche mal + Les effets ravageurs du STIC sur l'accès à l'emploi + À Roissy, une épée de Damoclès sur les salariés + Ce que dit la loi Sarkozy (L'Huma, 10/08/04) La Cnil inquiète des licenciements dus à la consultation de fichiers de police (AFP, 11/08/04) Dérive policière + La CGT d'EDF s'insurge contre l'utilisation d'un fichier de police pour justifier des licenciements (Le Monde, 11/08/04) Stic, le fichier qui colle au passé des salariés (Libé, 13/08/04) Les erreurs du STIC : Fichage policier : 25% d'erreurs, mais que fait la police ? (FIL) Liste des erreurs recensée par la CNIL dans le fichier STIC (FIL) De drôles d'erreurs dans le fichage policier (Transfert) La Cnil confrontée à une "explosion" des plaintes (Transfert) Fichiers de sécurité publique : la Cnil règle ses comptes avec la police (Transfert) Bilan 2002 de la Cnil: les fichiers de police volent la vedette au fichage commercial (ZDNet) La Cnil se rebiffe contre le projet de loi du ministre de l'Intérieur (ZDNet) Des fichiers de police qui ratissent trop large (Libération) "Explosion" des saisines de la CNIL en 2002 (AP) La CNIL de plus en plus sollicitée (TF1) Les plaintes auprès de la Cnil explosent (01net) Explosion des plaintes à la Cnil: police, sécurité... (Silicon) Les plaintes auprès de la CNIL ont explosé en 2002 (L'Expansion) L'informatique menace toujours les libertés individuelles (Linuxfr) 23ème rapport d'activité : 2002 (CNIL) La CNIL et les fichiers de sécurité publique (CNIL) STIC : faites tourner (les données) (bugbrother.com) A propos de renseignementsgeneraux.net : Sommes-nous tous fichés ? (Transfert.net) Formulaire en ligne pour réclamer sa fiche aux RG (ZDNet.fr) INTERMAIL : Etes-vous fichés par les RG ? (InternetActu) Fichage policier : un site pour agir (Nouvel Observateur) Site du jour : Surveiller les surveillants (Liberation) Etes-vous un "ennemi de l'Etat" ? (Linuxfr.org) Surveillons les surveillants (novaplanet.com) Mais que fait la police ? Elle nous fiche !(Communiqué de presse - mars 2002)La CNIL et la Loi Informatique et Libertés sont censées protéger notre vie privée. Crées en 1978 suite au scandale du SAFARI, projet d'interconnexion des bases de données de l'Etat, elle a peu a peu réussi à s'imposer, et laisse entendre à qui de droit que nos vies privées sont protégées de toutes atteintes, violations ou interconnexion non autorisées. Mr X., militant de longue date au sein des "mouvements sociaux", a pourtant eu la surprise de se voir refuser l'accès -tout ce qu'il y a de plus légal- à son fichier RG. Ce n'est pas un terroriste, ni un espion, non : prendre connaissance de ce que les Renseignements Généraux ont contre-fiché de lui relevait tout simplement d'une "atteinte à la sûreté de l'Etat" (sic). Mr Y, prévenu dans une affaire lambda, s'est quant à lui vu qualifié d'"inconnu défavorablement des services de police" (re-sic) par le fichier STIC, Système de Traitement des Infractions Constatées, méga-fichier policier entretenu, pendant 6 ans, en toute illégalité (et malgré les avis négatifs de la CNIL et du Conseil d'Etat), par le ministère de l'Intérieur. Le STIC a, depuis, été légalisé, en toute confidentialité, l'été dernier : seuls Le Monde et ZDNet en ont parlé, rapportant les propos de la Ligue des Droits de l'Homme -"nous sommes en plein délire d'hypocrisie"- et du Syndicat de la Magistrature -Lionel Jospin (...) prouve surtout qu'il peut devenir notre Big Brother à tous". Le gouvernement a, depuis, et peu avant les présidentielles, et sans espoir de voir la loi adoptée, soumis aux Parlementaires son projet de réforme de la Loi Informatique et Libertés. La directive européenne de 1995 sur les données personnelles devait en effet être transposée en droit français depuis... 1998. N'étant plus à une irrégularité près, le gouvernement en profite pour retirer les fichiers "de sûreté" (policiers, entre autres) du contrôle de la CNIL, tout simplement. Le problème du fichage policier est ainsi on ne peut plus d'actualité. D'autant que le fichage des militants n'a eu de cesse de s'accentuer dans la foulée des rassemblements dits d'"anti-mondialisation" -et ce malgré les reproches faits par la commission nationale de déontologie de la sécurité suite au scandale du fichier "Gauche 2000" établis par les RG-, sans même parler des conséquences des attentats du World Trade Center, qui se sont traduits, entre autre, par un recours renforcé au fichier STIC. D'autre part, si le STIC a été légalisé, c'est parce que le ministère de l'Intérieur a enfin accepté d'autoriser la mise à jour de son fichier. Jusqu'ici, en effet, il était impossible au fiché, non seulement d'accéder à son fichier, mais aussi de le corriger. Quelqu'un qui, suite à une mise en examen, était finalement blanchi, voyait son fichier STIC ne comporter que la seule mention de sa mise en examen, et pas les conclusions tirées par la justice. Cela dit, cette mise à jour ne peut être effectuée qu'à la demande du fiché... encore faut-il qu'il ait connaissance de l'existence de ce fichier, dont l'existence a pour le moins été étouffée. Un certain nombre de militants des droits de l'homme, de la vie privée et du "mouvement social" ont-ils ainsi décidé de lancer Renseignementsgeneraux.net, site web invitant tout un chacun à faire valoir leurs droits (d'accès, de rectification, d'opposition, d'oubli, tous prévus par la Loi Informatique et Libertés) à ces fichiers. Légalement, vous êtes en effet en droit de consulter les fichiers vous concernant, via la CNIL : ils ne sont pas accessibles directement. L'objectif est tout autant d'inciter les gens à faire valoir leurs droits (la connaissance des documents administratifs nous concernant) qu'à prendre la mesure du fichage policier. Nous invitons en effet les personnes intéressées à nous faire part des suites données à leurs requêtes, afin de mieux cerner l'ampleur des dysfonctionnements de ce genre de fichiers. Combien de militants, de journalistes, d'avocats, de professionnels oeuvrant dans les domaines "sensibles" verront-ils leur légitime demande retoquée pour cause d'"atteinte à la sûreté de l'Etat" ? Combien de personnes, ayant fait l'objet de gardes à vue, de classements sans suite ou ayant été déboutées sont-elles considérées comme "présumées coupables", voire "inconnu défavorablement des services de police" ? Cette action, que nous souhaitons "de masse", permettra à chacun d'entre nous de présenter sa demande à la CNIL, "noyé dans le nombre", sans que cette démarche (pourtant simplement citoyenne) le rende suspect. Une occasion à ne pas manquer donc, rendez-vous sur le site http://renseignementsfeneraux.net où vous trouverez des informations complémentaires -notamment sur les nombreux dysfonctionnement d'ores et déjà repérés en matière de fichage policiers, STIC et RG-, ainsi que le formulaire de demande. Avec le soutien du Forum de l'Insoumission et de la Désobéissance (forum.samizdat.net), bugbrother.com, no-zelig.org, Lautre.net, LSIjolie.net, le bulletin lambda (lambda.eu.org), Globenet.org, Ras l'front (raslfront.org)... Contact : fichage AT renseignementsgeneraux.net. |
 Une opération de la Fédération Informatique et Libertés (FIL) |